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Avocat en filiation à Rambouillet, Puteaux
La filiation est un lien juridique qui rattache un enfant à sa mère et/ou à son père. Pour vous accompagner et vous aider dans les démarches nécessaires à l’établissement de ce lien, votre avocat rompu au droit de la famille, Maître LACOMBLEZ, vous ouvre son cabinet à Puteaux, ainsi que celui situé à Rambouillet.
La naissance de la filiation
La filiation peut être légitime sans procédure judiciaire, inscrire son nouveau-né sur les registres permet à une personne de prouver la présence de ce lien juridique.
Selon la loi, une filiation maternelle est mise en place si la mère est désignée dans l’acte de naissance tandis qu’une filiation paternelle est établie si l’enfant est né pendant le mariage. Le père doit être marié avec la mère pour établir le lien juridique et pour qu’il puisse reconnaître l’enfant.
La filiation peut également être établie par la reconnaissance, c’est-à-dire soit avant la naissance de l’enfant (par un ou les 2 parents), durant la déclaration de naissance ou par acte notarié auprès d’un notaire ou d’un officier d’état civil. Il se peut qu’un testament puisse servir d’une reconnaissance de filiation.
Elle peut aussi s’établir soit par jugement, c’est-à-dire que l’enfant majeur peut engager une recherche de paternité, soit par la possession d’état. Cette possession consiste à établir ce lien juridique si l’enfant n’est pas bénéficiaire d’une présomption de paternité.
Avocate en droit de la famille à Rambouillet et Puteaux, notamment en filiation, Maître LACOMBLEZ peut vous aider à établir la filiation. Son cabinet est ouvert du lundi au vendredi à partir de 09h jusqu’à 19h.
La contestation d’une filiation
La contestation d’une filiation peut être effectuée par l’enfant lui-même, la mère ou le père ainsi que les prétendus parents. Il faut cependant prendre en compte qu’un enfant mineur ne peut pas contester. Il est contraint d’attendre d’avoir l’âge minimum requis pour le faire en son nom personnel.
Un délai de 10 ans est accordé une fois que l’enfant atteint sa majorité pour contester s’il n’y a aucune possession d’état. À savoir que la contestation peut s’effectuer même si l’enfant est le fruit d’une union.
La contestation de la filiation nécessite plusieurs procédures et une expertise en droit de la famille. Avocate à Rambouillet compétente dans ce domaine, Maître LACOMBLEZ vous accompagne et vous représente devant la juridiction compétente qui s’occupe de la filiation en cas de contestation. Contactez le cabinet pour plus de renseignements sur ses prestations.
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